Dans tous les cas où nous agissons en tant que fournisseur auprès de clients professionnels, nos offres, commandes et contrats sont soumis aux Conditions générales pour la fabrication et la livraison de produits métalliques (AVVLM 2020).
Ces conditions peuvent être consultées et téléchargées ci-dessous. Un exemplaire peut être envoyé gratuitement sur simple demande.
Droit applicable et tribunal compétent
Tous nos contrats sont régis par le droit néerlandais. Tout litige sera, sauf accord écrit contraire, exclusivement soumis au tribunal compétent du lieu d’établissement de Pronk Machinery BV.
