Tous les achats, commandes et contrats conclus avec des clients particuliers sont soumis à nos Conditions générales de vente en ligne Metaalunie 2022 (B2C). Ces conditions sont établies conformément à la législation applicable en matière de consommation et précisent clairement vos droits et obligations en tant qu’acheteur.
Ces conditions peuvent être consultées et téléchargées ci-dessous. Un exemplaire peut être envoyé gratuitement sur simple demande.
Metaalunie Webshop Terms & Conditions 2022 (B2C)
Droit applicable et tribunal compétent
Tous nos contrats sont régis par le droit néerlandais. Tout litige sera, sauf accord écrit contraire, exclusivement soumis au tribunal compétent du lieu de résidence du consommateur. Voir les conditions pour plus d’informations.
